[Lex Lata] Politique de confidentialité 

Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes pour moi. Ce document de politique de confidentialité décrit les types d'informations qui sont ou peuvent être collectées, utilisées ou partagées par Lex Lata lorsque vous le visitez, l’utilisez ou y faites des achats.

Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ma politique de confidentialité ou sur la manière dont je traite les données des utilisateurs et les informations personnelles, ou si vous souhaitez obtenir le droit d'accès à vos données personnelles ainsi que tout les droit qui découlent de la LPD  n'hésitez pas à me contacter.

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Définitions

Lex Lata est exploité par Jennifer Gaumann, (désigné par "Je", "Lex Lata"). En tant que client de ce service, vous êtes un "Utilisateur", "Visiteur" ou "Vous" selon cet accord. Le site web ou tout service que je propose sera désigné par les termes "site web" ou "service". 

Données que nous collectons

Lex Lata recueille des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, le nom de votre organisation/société, votre adresse, votre adresse électronique ou d'autres données personnelles si vous nous les fournissez lors de la prise de contact par formulaire, de l'achat, en me contactant ou d'une autre manière. Je ne demande des informations personnelles que lorsque j' en ai réellement besoin pour vous fournir un service souhaité (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site web). Je ne collecte que  par des moyens équitables et légaux, avec votre connaissance et votre consentement. Je vous informe également des raisons pour lesquelles nous les recueillons et de la manière dont elles seront utilisées.

Partage de vos informations personnelles

Lex Lata, ne vends, n’échange ou ne loue aucune information d'identification personnelle avec des tiers, sauf si la loi l'exige, si vous violez nos conditions d'utilisation ou si cela nous aide à faciliter notre service. Par exemple, les modules d'achats en ligne peut nécessiter la transmission de vos données à des services tiers tels que des solutions de paiement. Je pourrais également utiliser des services de statistiques tels que Google Analytics, Facebook Pixel et autres. Chacun de ces services a sa propre politique de confidentialité consultable directement sur les sites respectifs.

Afin de fournir certaines fonctionnalités, je peux faire appel à d'autres services tiers tels que des fournisseurs ou services de paiement et de comptabilité, des fournisseurs d'assistance ou de communication et d'autres services, je me réserve le droit de ne pas suivre la manière dont vous interagissez avec les services fournis.

Cookies et balises

Lex Lata utilise des "cookies", qui sont de petits fichiers de données placés sur votre appareil uniquement si les paramètres de votre navigateur le permettent et peuvent inclure des informations telles qu'un identifiant unique, les sous-pages précédemment visitées sur ce site Web et/ou d'autres informations. Types de cookies que Lex Lata peut utiliser : Cookies de session, cookies de sécurité ou cookies de préférence. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies lors de la première visite et pouvez désactiver ou effacer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement du droit européen relatif à la protection des données et à la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Si vous êtes un résident européen, je suis le contrôleur de données de vos données et vous avez le droit de savoir comment vos informations personnelles sont traitées, ce que j'ai collecté à votre sujet et de demander que ces données soient corrigées, mises à jour ou supprimées. En outre, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l'Europe, notamment au Canada et aux États-Unis. Veuillez me contacter si vous avez des questions sur vos droits au titre du GDPR. Pour de plus amples informations ou des plaintes, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Conservation des données

Je conserve les informations collectées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service demandé ou jusqu'à ce que vous me demandiez de supprimer ces informations. Les données que je stocke sont protégées par des moyens commercialement acceptables pour éviter la perte et le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Les mots de passe des clients que Lex Lata pourrait stocker sont stockés sous forme de hachage et le mot de passe original ne peut être récupéré.

Communication par courrier électronique

Je peux communiquer avec vous par courrier électronique ou par téléphone en réponse à vos demandes ou vous envoyer des annonces relatives aux services sur la base des informations personnelles que vous me fournissez. Je peux également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et d'autres communications promotionnelles avec votre accord. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mises à jour par courrier électronique, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Il s'agit généralement d'un lien de "désinscription".

Liens vers d'autres sites web

Mon site web peut contenir des liens vers et depuis des sites web ou des services tiers qui ne sont pas exploités par Lex Lata. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web et que vous êtes redirigé vers un site Web tiers, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que je n'accepte aucune responsabilité pour ces politiques ou pratiques. Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez avant de soumettre toute information personnelle à l'un de ces sites Web.

Publicités

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Ne pas suivre

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Transferts d'activités

Dans le cas où Lex Lata, ou la quasi-totalité de mes actifs, seraient acquis, ou dans le cas où Lex Lata ferait faillite ou cesserait ses activités, vos informations personnelles seraient l'un des actifs transférés ou acquis par un tiers qui pourrait continuer à traiter vos informations personnelles. Vous reconnaissez et consentez à ce que de tels transferts puissent avoir lieu, et soient autorisés par la présente politique de confidentialité, et que tout acquéreur de nos actifs puisse continuer à utiliser vos informations personnelles comme indiqué dans la présente politique.

Modifications

Je me réserve  le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Je publierai ces modifications sur cette page. Veuillez donc consulter ce document chaque fois que vous me fournissez des informations personnelles. La présente politique entre en vigueur le 2024/01/17 Si vous continuez à utiliser le site Web après sept (7) jours de modifications ou de révisions de la présente politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez les conditions de cette politique de confidentialité révisée. je vous suggère de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité si vous êtes préoccupé par la manière dont vos informations sont utilisées.

Consentement

En utilisant mon site web, vous consentez par la présente à notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions.

Contact

Pour toute information complémentaire ou si vous souhaitez exercer votre droit sur vos données personnelles, vous pouvez me contacter directement à l’adresse suivante jennifer.gaumann@lexlata.ch